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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ARCTIC FRESH INC.

La protection de la vie privée et le maintien de la confidentialité des renseignements personnels constituent une priorité essentielle pour Les Investissements Nolinor inc., faisant affaire sous la raison sociale Arctic Fresh Inc. (ci-après « Arctic Fresh Inc.»). Lorsque vous voyagez avec Arctic Fresh Inc., celle-ci doit recueillir des renseignements personnels à votre sujet, notamment afin de traiter votre réservation, vous offrir un voyage en toute sécurité et vous proposer une expérience optimale à bord de ses avions.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but de vous permettre de comprendre comment vos informations sont recueillies, stockées, utilisées et protégées par Arctic Fresh Inc. La Politique s’étend à tous les renseignements personnels recueillis par Arctic Fresh Inc. lorsque vous voyagez à bord de ses avions, visitez son site Web arcticfreshbooking.ca (ci-après, le « Site ») ou interagissez avec elle.

La Politique a été conçue de manière à se conformer aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée. Elle complète les Conditions générales d’utilisation de Arctic Fresh Inc., que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après : 350, Chemin de l’aéroport, Alma, QC G8B 5V2.

1. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Politique s’applique à tous les renseignements personnels qui sont recueillis par Arctic Fresh Inc. Doivent être considérés comme des renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier.

Ces renseignements peuvent être recueillis lors de toute interaction avec Arctic Fresh Inc., par exemple lorsque vous visitez le Site, communiquez avec elle par courriel ou par téléphone ou participez à un concours organisé par Arctic Fresh Inc. Ces informations peuvent également provenir de partenaires tiers vous fournissant des services.

Arctic Fresh Inc. peut collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

  • Identification (nom, date de naissance, sexe, nationalité et numéro de passeport);
  • Coordonnées (numéro de téléphone, adresse physique et adresse courriel);
  • Détails de la réservation (date de voyage, réservations de vol, détails de votre paiement, services réservés auprès d’une tierce partie);
  • Détails du voyage (itinéraire de voyage, besoins médicaux, informations d’enregistrement, exigences alimentaires particulières, aide ou préférence supplémentaire requise);
  • Interactions (communications avec Arctic Fresh Inc. sur les réseaux sociaux, par courriel ou par téléphone);
  • Utilisations du Site et de l’application mobile (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, langue de correspondance préférée, comportement de navigation, identificateur unique universel et utilisation de l’application);
  • Informations personnelles jugées sensibles (origine, état de santé, croyances, condamnations antérieures)

2. MODES DE COLLECTE ET FINALITÉS
Vos renseignements personnels sont collectés lorsque vous créez un compte sur le Site ou que vous communiquez autrement avec Arctic Fresh Inc. Les renseignements personnels traités se limitent à ceux nécessaires à la réalisation des finalités suivantes :

  • Identification;
  • Gestion et amélioration du Site;
  • Fins analytiques;
  • Fourniture des services;
  • Communication d’offres promotionnelles relatives aux services de Arctic Fresh Inc.;
  • Contact avec la clientèle;
  • Respect des obligations légales;
  • Détection ou prévention de toute tentative de fraude, de problèmes de sécurité ou de problèmes techniques;
  • Autres fins auxquelles vous consentez.

Arctic Fresh Inc. n’utilise les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.

3. FICHIERS TÉMOINS ET JOURNAUX
Afin de mesurer et d’améliorer constamment l’efficacité du Site et de rehausser l’expérience de ses clients, Arctic Fresh Inc. est susceptible d’utiliser des fichiers témoins, c’est-à-dire de petits fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur contenant des informations sur la navigation effectuée sur les pages du Site.

Ces renseignements peuvent améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences ainsi qu’en indiquant notamment si vous êtes un nouveau visiteur du Site ou le nombre des pages que vous avez consultées. Le Site utilise également les fichiers témoins à des fins publicitaires, en permettant de cibler les visiteurs intéressés par les services de Arctic Fresh Inc.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Pour se faire, vous devez vous référer aux instructions de votre navigateur à cet effet. Dans l’éventualité où vous choisissez de désactiver ces fichiers, vous pourrez tout de même poursuivre votre navigation sur le Site, mais il est possible que son fonctionnement en soit affecté. Tout dysfonctionnement du Site n’est pas la responsabilité de Arctic Fresh Inc.

En accédant au Site et en poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant ces fichiers témoins ainsi que des moyens à votre disposition pour vous opposer à l’inscription de tels fichiers.

4. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels que Arctic Fresh Inc. collecte sont conservés dans un environnement sécurisé et inaccessible au public. Arctic Fresh Inc. emploie un amalgame de procédés technologiques, matériels et organisationnels afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’elle détient et de les protéger contre la perte, le vol, la transmission, l’accès ou l’utilisation non autorisée. Arctic Fresh Inc. s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions, et ce, dans la mesure du possible.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, Arctic Fresh Inc. a notamment recours aux mesures suivantes :

  • Accès aux renseignements personnels accordé uniquement aux employés devant raisonnablement les connaître dans le cadre de leurs fonctions;
  • Sensibilisation des employés à l’importance de protéger les informations personnelles en leur offrant des séances de formation à ce sujet;
  • Émission ponctuelle de directives soulignant le rôle et les obligations des employés à l’égard de la protection des renseignements personnels;
  • Identifiant / mot de passe;

Nonobstant ce qui précède et malgré la bonne volonté de Arctic Fresh Inc., aucun mécanisme de transmission de données sur Internet n’offre une sécurité absolue. Arctic Fresh Inc. ne peut donc pas garantir une telle sécurité et ne peut accepter aucune responsabilité concernant l’usage de vos renseignements personnels par des tiers en ayant fait interception ou en ayant eu accès par piratage informatique ou fraude.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Arctic Fresh Inc. conservera les renseignements personnels que dans la mesure où ils demeurent utiles ou pertinents aux fins mentionnées dans la Politique ou conformément aux exigences de la loi. Les renseignements qui ne sont plus nécessaires seront détruits ou anonymisés.

6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le Site est hébergé par : P3F, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 11845 Rue Irénée Vachon, Mirabel, QC J7N 3L2.

Les renseignements personnels collectés par Arctic Fresh Inc. peuvent être stockés ou traités au Canada ou à l’étranger. Ils seront protégés par des mesures appropriées, mais peuvent être assujettis aux lois du pays où ils sont conservés.

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels de Arctic Fresh Inc. est chargé d’orchestrer le traitement sécuritaire de vos renseignements et de s’assurer de l’intégrité et de la confidentialité de ces renseignements. Il s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, démarches ou coûts disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable s’engage à vous en informer par tout moyen, et ce, dans les plus brefs délais.
Pour toute question relative au traitement des données, le responsable peut être contacté à reservations@arcticfreshbooking.ca

8. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Afin de s’assurer de pouvoir vous fournir les services que vous avez demandés, Arctic Fresh Inc. peut être amené à transmettre vos renseignements personnels à des tiers de confiance, notamment:

  • Les autorités gouvernementales et les organismes d’application de la loi, tels que les administrations aéroportuaires, les douanes et les services frontaliers, afin de s’assurer de la sécurité des passagers et de respecter les exigences de la loi;
  • Les fournisseurs de services dont les services ont été retenus par Arctic Fresh Inc. afin de s’acquitter de certaines fonctions, comme les agents de ravitaillement, les fournisseurs de fret, les agents de réservation ou les services d’assistance aéroportuaire;
  • Toute entité advenant une vente, une fusion ou un changement de contrôle de Arctic Fresh Inc. en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale;
  • Les autres passagers figurant à votre réservation dans le cadre du processus d’enregistrement en ligne;
  • Les fournisseurs de services d’enquête advenant une violation des renseignements personnels;
  • Les fournisseurs de services technologiques dont les systèmes sont utilisés par Arctic Fresh Inc., notamment pour effectuer des sondages, envoyer des communications marketing ou traiter vos réservations et vos déplacements.

Arctic Fresh Inc. prend les mesures appropriées, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers traitent les renseignements personnels aux seules fins qu’elle détermine et pour qu’ils respectent les règles prévues dans la Politique. De plus, Arctic Fresh Inc. demande à ces tiers de se conformer aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur.

9. DROITS RELATIFS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le Site. Vous avez également le droit de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou d’en demander le retrait, vous devez faire parvenir une demande par courriel à l’adresse suivante : reservations@arcticfreshbooking.ca.

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels vous concernant ou en demander la rectification ou la suppression en présentant une demande écrite à cette même adresse courriel. Vous pouvez également avoir accès à ces informations et les modifier en accédant directement à votre compte personnel du Site. Arctic Fresh Inc. vous encourage à garder ces renseignements personnels complets et à jour.
Vu l’obligation de confidentialité dans le traitement des renseignements personnels, vos demandes relatives à l’exercice de l’un de vos droits traités ci-dessus seront traitées sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité par la production d’une copie de deux titres d’identité valides.

10. DROITS À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES, À LA RESTRICTION DU TRAITEMENT, À L’OBJECTION ET À L’EFFACEMENT DES RÉSIDENTS DE L’EEE
Si vous résidez dans un État membre de l’Espace économique européen (« EEE »), en plus des droits détaillés à l’article 9, vous pouvez exercer vos droits de suppression, de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos renseignements personnels conformément au Règlement général sur la protection des données. Des frais peuvent être exigés par Arctic Fresh Inc. afin de couvrir les coûts administratifs engendrés par le traitement de ces demandes.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente afin de faire valoir vos droits.

11. COMMUNICATIONS
Dans le cadre des services offerts par Arctic Fresh Inc., vous pouvez recevoir des courriels et autres communications de sa part. Ces courriels s’ajoutent à ceux que vous avez demandé de recevoir via les paramètres de votre compte personnel. Les communications relatives à votre compte se limiteront aux fins liées aux services offerts, comme la récupération de votre mot de passe et les notifications relatives aux mises à jour importantes des politiques de Arctic Fresh Inc. Vous ne pouvez pas refuser ce type de communications, à moins de supprimer votre compte personnel Arctic Fresh Inc.

12. AUTRES SITES WEB
Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites Web pour votre commodité et votre information. Ces autres sites peuvent prévoir leurs propres politiques de confidentialité, que Arctic Fresh Inc. vous recommande fortement de consulter. Arctic Fresh Inc. n’est pas responsable des politiques, du contenu et des pratiques des autres sociétés.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Arctic Fresh Inc. se réserve le droit d’apporter des modifications à cette Politique. Les versions mises à jour de la Politique seront publiées sur le Site et pourront être notifiées aux utilisateurs par courriel. Par conséquent, Arctic Fresh Inc. vous invite à consulter régulièrement la Politique afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui ont été apportés. L’utilisation des renseignements personnels sera soumise à la Politique en vigueur au moment de leur collecte.

14. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En accédant aux sites Web de Arctic Fresh Inc. et en poursuivant votre navigation après avoir été informé de notre Politique de confidentialité, vous reconnaissez avoir lu et compris la Politique.

15. LÉGISLATION
Arctic Fresh Inc. s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c P-39.1;
  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.R.C. (1985), ch P-21;
  • Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Arctic Fresh Inc. s’engage à vous traiter avec respect ainsi qu’à vous offrir un niveau de service remarquable. Si vous avez des plaintes, des questions ou des préoccupations à propos de la Politique, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels par écrit à l’adresse courriel suivante : reservations@arcticfreshbooking.ca

Date de la dernière mise à jour: 14 mai 2021